Conditions générales de vente

1. Champ d'application et fournisseur

Les présentes Conditions générales de vente («CGV») régissent tous les contrats entre:

Beer Shop Ben Ahmed (UID: CHE-195.084.680, TVA: CHE-195.084.680 MWST) Bahnhofstrasse 44, 3400 Burgdorf, Suisse — ci-après «Vendeur» —

et les clients qui passent des commandes via https://brandysodas.ch. En passant une commande, le client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV dans la version en vigueur au moment de la commande. Les conditions contraires ne s'appliquent que si elles sont expressément convenues par écrit.

2. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En soumettant une demande de commande, le client soumet une offre d'achat ferme. Un contrat est conclu lorsque le vendeur envoie une confirmation de commande par e-mail ou expédie les marchandises.

Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes sans indiquer de motifs, notamment en cas d'erreurs de prix, d'indisponibilité ou de suspicion d'abus. Les paiements déjà effectués seront remboursés.

3. Prix et TVA

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable (8.1% taux normal pour l'alcool). Le prix total, frais de livraison inclus, est affiché avant la finalisation de la commande.

4. Paiement

Après réception de la demande de commande, le vendeur confirme la commande par e-mail et communique les modalités de paiement. Le paiement est dû dès la confirmation. Les commandes peuvent être annulées en cas de paiement défaillant ou absent.

5. Livraison et expédition

La livraison est limitée à la Suisse.

Frais de livraison:

• CHF 6.50 pour les commandes inférieures à CHF 200
• CHF 10.90 dès CHF 200

Délai de livraison estimé: 2–3 jours ouvrables. Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis. Lors de la livraison, une preuve d'âge (carte d'identité ou passeport) peut être exigée; le livreur est en droit de refuser la remise à des personnes de moins de 18 ans. Le risque de perte accidentelle est transféré au client à la livraison.

6. Vérification et signalement des défauts

Le client doit vérifier les marchandises à la réception. Tout défaut ou livraison incorrecte doit être signalé dans les 5 jours par e-mail à info@brandysodas.ch. À défaut de notification dans ce délai, les marchandises sont considérées comme acceptées.

7. Retours et droit de rétractation volontaire

Le droit légal de rétractation en matière de vente à distance n'existe pas en Suisse. Toutefois, le vendeur accorde un droit de retour volontaire dans les conditions suivantes:

• Demande de retour dans les 14 jours suivant la réception
• Les produits doivent être non ouverts, dans leur emballage d'origine et en état de revente
• Le retour doit être annoncé à l'avance par e-mail

Les frais et risques de retour sont à la charge du client, sauf en cas de livraison incorrecte ou de défaut du produit. Les remboursements sont effectués après vérification des marchandises retournées. Les bouteilles ouvertes ne peuvent être reprises pour des raisons d'hygiène.

8. Informations sur les produits

Les produits importés (spiritueux, boissons) peuvent différer des normes suisses en matière d'ingrédients, d'étiquetage et de valeurs nutritionnelles. Le client est responsable de vérifier les informations produit avant l'achat.

9. Condition d'âge

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes ayant la capacité juridique. En passant une commande, le client confirme avoir au moins 18 ans. Le vendeur se réserve le droit de demander une vérification d'âge et de refuser des commandes en cas de doute raisonnable.

10. Responsabilité

Le vendeur est responsable conformément aux dispositions légales. La responsabilité pour faute légère et pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi. Cette exclusion ne s'applique pas en cas de dol ou de négligence grave, de dommages corporels ou de responsabilité légale obligatoire.

11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse. Le for juridique est Burgdorf, canton de Berne.

13. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV est invalide, les dispositions restantes demeurent inchangées.

14. Modifications

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande s'applique.